Zone E – Entrée 7

RÈGLEMENT DES PUCES AVRILLAISES – Particuliers

ART. 1 Les PUCES AVRILLAISES (vide-greniers, brocante) sont organisées par le Comité des Fêtes d’Avrillé en vue de la vente ou de l’échange d’objets personnels mobiliers usagés, d’objets mobiliers acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.

Il est interdit aux professionnels (brocanteurs ou auto-entrepreneurs) de réserver des emplacements sur le site dédié aux particuliers. Ceux qui occuperaient un emplacement réservé aux particuliers à des fins commerciales, se verront appliqués des pénalités.

Ils devront procéder à leur inscription, exclusivement, auprès du Comité des Fêtes.

ART. 2 Toutes inscriptions (à l’exception des professionnels) se font sur le site internet : https://www.comitedesfetesavrille.fr (paiement en ligne sécurisé).

ART. 3 Après validation de votre inscription, il vous sera adressé par mail, une facture mentionnant le(s) numéro(s) d’emplacement et le numéro d’entrée. Ce document devra être présenté aux commissaires le matin et conservé pendant toute la durée de la manifestation.

ART. 4 Les limites des emplacements réservés doivent être scrupuleusement respectées afin de permettre l’accès aux urgences. Il est interdit de déborder sur la voie publique, d’ajouter des tables ou autres.

ART. 5 L’organisateur se réserve le droit d’exclure tout exposant qui ne respecterait pas les limites de l’emplacement mis à sa disposition ou troublerait le bon ordre et la moralité de la manifestation.

ART. 6 L’exposant assume la responsabilité de son stand : installation et démontage, objets exposés et dommages pouvant être causés aux tiers.

A cet égard, il est nécessaire que l’exposant soit couvert par une assurance responsabilité civile et soit présent sur son stand pendant toute la durée de la manifestation.

ART. 7 L’exposant reste le seul responsable en cas de litige, il devra être en mesure de pouvoir justifier de son identité en se soumettant aux éventuels contrôles des services de police et de douane, des services fiscaux, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

La règlementation sanitaire interdit aux particuliers de vendre (ou de donner) des animaux, des produits alimentaires et des végétaux.

ART. 8 Il est interdit de partager ou de sous-louer son emplacement. Pour tout emplacement non occupé à 9h, seul l’organisateur pourra le céder à un autre exposant, sans qu’il puisse être fait réclamation, ni demande de remboursement de la part de l’exposant initialement prévu.

ART. 9 Si, en cas de force majeure, le vide-grenier ne peut se tenir, les exposants ne pourront prétendre à aucune indemnité ; les conditions météorologiques n’étant pas un motif de remboursement.

ART. 10 En cas d’annulation de la part de l’exposant, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ART. 11 En cas d’installation « sauvage », sans autorisation, de fraude ou de non-respect du présent règlement, le contrevenant sera signalé au Maire et à la Police Municipale qui sont en charge de faire respecter ledit règlement.

ART. 12 Le Comité des Fêtes s’engage à adresser une déclaration préalable à une vente au déballage, valant demande d’occupation du domaine public, auprès de la Mairie d’Avrillé.

ART. 13 Les sanctions : Le fait de procéder à une vente au déballage sans déclaration (ou en méconnaissance de celle-ci) est puni d’une amende de 15 000 € pour les personnes physiques et de 75 000 € pour les personnes morales (2e de l’art. L310-5 du code de commerce).

ART. 14 Par mesure de sécurité, l’installation des stands n’est autorisée que le jour même qu’à partir de 6h00. L’évacuation des véhicules (pour les emplacements dits « sans véhicule ») devra être réalisée, au plus tard, pour 8h30. Conformément à l’arrêté préfectoral, la circulation sera interdite et ce, pendant toute la durée de la manifestation (soit de 9h à 18h).

Toute activité commerciale devra avoir cessé au plus tard à 18h (arrêté préfectoral), dans le cas contraire le contrevenant s’exposera à une sanction pécuniaire.

ART. 15 A la fin de la journée, l’emplacement doit être restitué dans le même état de propreté qu’à l’arrivée. Sous peine de sanction, les exposants devront obligatoirement déposer les cartons et autres emballages dans les bennes prévues à cet effet.

ART. 16 Toute demande d’inscription entraîne l’acceptation intégrale du présent règlement.

NOTE D’INFORMATION

Extraits des dispositions du code de commerce et du code pénal (source https://vide-greniers.org/reglementaion)

Un vide-greniers (ou brocante) est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouvert au public, en vue de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés, avec précision pour le particulier de sa participation à un maximum de deux manifestations de même nature au cours de l’année civile (art R.321-9 du code pénal).
L’organisateur doit tenir un registre des vendeurs, paraphé par la Mairie, comprenant : nom, prénom, qualité, domicile, nature, numéro et date de délivrance de la pièce d’identité produite avec indication de l’autorité qui l’a établie et, sur lequel sera fait mention de l’obligation de chaque exposant, de participer à un maximum de deux manifestations de même nature au cours de l’année civile (art R.321-9 du code pénal).
Le registre doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation et mis à disposition des services de police et de douane, des services fiscaux, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
A la fin de la manifestation, et au plus tard dans un délai de huit jours, ledit registre accompagné des bulletins d’inscription doit être déposé à la Préfecture, sous couvert de la Mairie du lieu de la manifestation.

Fait à Avrillé le 24/03/2026

Le Comité des Fêtes d’Avrillé